Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) mise à jour janvier 2024.

 

West Euro Bikes définit ses conditions de vente (CGV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur
acceptation. Nous attirons votre attention sur le fait que les circuits accompagnés et les voyages sur mesure proposés depuis notre site
internet www.westeurobikes.com sont, au sens de la réglementation en vigueur, un forfait et, à ce titre, vous bénéficiez des droits reproduits à l’article 16 des présentes.

1. NOS OFFRES DE VOYAGES

Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés (GIR) et des voyages en liberté et séjours à la carte.

Séjours accompagnés : voyagez en petit groupe de 7 à 15 pers, suivant les destinations, accompagné par un « accompagnateur » francophone, à des dates programmées par nos soins.

Séjour liberté et ou sur mesure : un itinéraire déjà pré établi, ou un itinéraire de votre choix avec l’aide d’un de nos vendeurs spécialistes.

1.1 Les circuits accompagnés

Depuis notre site internet www.westeurobikes.com et sur simple demande de fiches technique, pour chacun de nos circuits accompagnés, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités du voyage. Vous pourrez notamment
consulter : 1 le programme du circuit jour par jour, 2 des informations pratiques sur la destination envisagée, 3 prendre connaissance de toutes informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants…). Une rubrique « Dates et Prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage  » à partir de  » à la date de départ envisagée. Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âges et aptitudes physiques rendent possible la réalisation
de l’itinéraire dans des conditions normales. Pour les circuits moto accompagnés l’âge minimum requis est de 14 ans pour des raisons de sécurité et de cohésion avec le groupe. Le fait d’emmener un mineur en voyage implique que le tuteur ou parent sera responsable en totalité du transport du mineur, il ne serait en aucun cas envisageable d’embarquer le mineur dans le véhicule d’assistance. Le véhicule d’assistance
est conduit par un chauffeur local ou par l’accompagnateur selon les destinations, il est prévu pour le transport des bagages et d’assistance technique, en aucun cas il ne pourra transporter des passagers. Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention la
rubrique qui mentionne notamment le niveau physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe donc à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de West Euro Bikes ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre ce voyage.

1.2 Les voyages sur mesure :

Vous avez la possibilité de réaliser un séjour personnalisé, (vous partez à la date de votre choix avec les personnes de votre choix) soit sur
l’un de nos circuits pré établis, soit de créer un itinéraire souhaité, dans ce cas vous pourrez être aidé par l’un de nos conseillers. Il vous
suffit de faire une demande de devis en agence et/ou via notre site internet en cliquant sur : Demande de devis.

2. LES MODALITÉS D'INSCRIPTION

Nous vous invitons à nous contacter : soit par notre site internet via la demande de devis, soit en prenant rendez-vous dans notre agence, ou
dans l’une de nos agences revendeuses.

2.1 Demande de devis pour les voyages sur mesure

Si vous êtes intéressé par un voyage sur mesure, personnalisé, afin de partir à la date de votre choix et avec les personnes de votre choix,
nous vous invitons à remplir une « demande de devis » sur notre site internet depuis le formulaire : Demande de devis.

2.2 Inscription

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété et signé et que le montant de l’acompte ou le prix
total du voyage (selon la date du départ du voyage) a été réglé, conformément à la procédure décrite à l’article 3. A réception de votre
inscription, West Euro Bikes procédera à l’envoi de la confirmation après vérification de la disponibilité des prestations à votre date de
départ. Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible à votre date de départ, West Euro Bikes procédera au remboursement intégral
des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme. Nous vous informons que la personne qui effectue
l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque participant les informations
fournies par West Euro Bikes concernant le voyage. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez
pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Modalités de paiement

Pour toute inscription réalisée à plus de 45 jours de la date du départ du voyage : il sera procédé à un encaissement par West Euro Bikes,
d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé
par West Euro Bikes au plus tard 45 jours avant la date du départ (sauf pour les séjours Tourist Trophy qui doivent être soldé au 1er février
de chaque année). Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait
application des frais d’annulation visés à l’article 6 ci-après. Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.

3.2 Moyens de paiement

Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage :

  • Par carte bancaire via notre système de paiement sécurise Payzen, CB acceptées : Visa, Eurocard, MasterCard exclusivement, Amex non
    acceptée
  • Par virement
  • Par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 45 jours de la date de départ du voyage)
  • Les chèques vacances ANCV sont acceptés pour les séjours en France métropolitaine, les Dom Tom et des pays membre de la l’Union
    Européenne.

3.3 Facture

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par West Euro Bikes, il sera adressé sur simple demande à la personne signataire
du bulletin d’inscription une facture.

4. INFORMATIONS VOYAGE

4.1 Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation
personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui
sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisation(s) de sortie de territoire,
livret de famille, etc.), nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
West Euro Bikes délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres
nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez consulter des sites spécialisés
dans les ventes de prestations pour obtenir : visa, carte de tourismes, …
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment les autorités douanières, les
transporteurs (compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des
formulaires et/ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de
communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos nom, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI
(si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
les données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres. Il est important de
préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les
renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à West Euro Bikes, à savoir, nom(s), prénom(s), date de naissance et sexe. A
défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le(s) territoire(s) du voyage (transit ou destination finale).

4.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Consultez régulièrement avant votre départ la « fiche pays », sur le site en France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
(MEAE), relative au(x) pays de votre voyage sur www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ». West Euro Bikes peut être
amené à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne
constitue pas une décharge de responsabilité. Risques sanitaires: consultez régulièrement les informations sur les risques du/des pays de
votre voyage et suivez les recommandations disponibles sur les sites www.solidarites-sante.gouv.fr (ministère français des Solidarités et de
la Santé) et www.who.int/fr (Organisation mondiale de la Santé).

4.3 Accessibilité

Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau « sportif » requis, et en conséquence, tous
nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur
toutes questions relevant de l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance au titre de vos transports en particulier en
aéroport et/ou pendant la durée du vol.

4.4 Voyageurs mineurs

West Euro Bikes est spécialisé dans les séjours à moto, dans le cadre de ce type de voyages West Euro Bikes ne peut accepter les jeunes clients de moins de 14 ans même en tant que passager moto, ceci pour des raison de sécurité. Pour un voyage en auto ou autre moyen de transport West Euro Bikes accepte d’inscrire des mineurs qui voyagent avec leurs parents ou toutes autres personnes majeures autorisées par les parents, quel que soit leur âge, en fonction de la destination et des conditions de voyage. Toutefois, West Euro Bikes se réserve le droit de refuser une inscription, après étude, notamment si le voyage se déroule loin de toutes infrastructures médicales. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur. En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à West Euro Bikes leurs coordonnées accessibles (tél, e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable West Euro Bikes, d’établir un contact direct avec sa famille. En fonction de la destination, les mineurs doivent être en possession de documents administratifs requis : carte nationale d’identité (CNI) ou passeport à leur nom, d’une autorisation de sortie de territoire et/ou d’un visa. Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents est obligatoire. En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents doit présenter les trois documents ci-après : pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination), formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr), photocopie d’une pièce d’identité officielle avec photo du parent signataire. Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concernetous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), nous vous invitons, en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres), à vérifier auprès des autorités compétentes et/ou conseils, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent.

5. MODIFICATIONS/INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

5.1 Prestations de transport

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s)
est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s)
voyageur(s) auprès de West Euro Bikes avant le départ.

5.2 Autres prestations

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de
prestations de voyage intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de West
Euro Bikes ainsi que la somme forfaitaire de 50€ de frais de dossier, faute de règlement, West Euro Bikes ne saurait être tenu de procéder
aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des
prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du
voyage sera à payer préalablement auprès de West Euro Bikes ou des prestataires désignés.

6. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION / RÉSOLUTION

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible
West Euro Bikes et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera
retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous
lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais
d’annulation. La prime d »assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par West Euro Bikes ni par l’assureur.
En cas d’annulation de votre voyage, il sera fait application des dispositions de l’article 6.1. Selon les prestations prévues pour votre voyage
et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous
appliquer : 1 : soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation pour certains types de voyage
(croisières notamment), 2 : soit le barème de frais d »annulation précisé aux articles 6.1 et 6.2 ci-après. Sauf indication contraire sur l’offre
de voyage, il sera fait application du barème prévu aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessous.

6.1 Barème de frais d'annulation

30% de frais de la date d’inscription jusqu’à 46 jours avant départ, 75% de frais de 45 à 31 jours du départ, 100% à moins de 30 jours du
départ. Circuit avec Ferry et/ou croisière: 50% de frais de la date d’inscription jusqu’à 46 jours du départ 100% à moins de 45 jours du
départ En formule accompagnée, votre quote-part des frais d’accompagnement vous sera facturée.
6.2 Annulation/résolution par certains participants et maintien du voyage pour les autres.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres
participants, il sera fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) des frais ci-dessous : pour les prestations personnelles (non partagées)
: le barème de frais d’annulation de l’article 6.1 sera appliqué pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur le prix des prestations personnelles
(billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation, et pour les prestations partagées maintenues pour les participants
au voyage: des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-
part des prestations partagées du voyage. Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux
annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par West Euro Bikes, quel que soit l’auteur du versement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez West Euro Bikes et engagés par le ou les
voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de
voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7. ASSURANCE

West Euro Bikes vous propose une assurance voyage (annulation, rapatriement, frais médicaux). Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur notre site
www.westeurobikes.com ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu »il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurances qui garantit votre voyage pour déclencher l »assurance. Dans les assurances proposées, la prime d »assurance, les frais de visa et les frais d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par West Euro Bikes ni par l’assureur.

7.1 Assurance

West Euro Bikes a souscrit auprès de Assurinco un contrat d’assurance Multirisques N° 0001 , qui inclus : l »annulation,
l’assistance, rapatriement frais médicaux, le détail du contrat est visible sur notre site internet ainsi que sur les documents qui vous seront
envoyés avec le contrat de vente (dispositions générales et spéciales et le document DIN le tout sous format PDF). Ce contrat d »assurance
est basé sur le tarif du séjour, il s’agit d »un tarif par personne. Tarifs : Prix du voyageur moyen par personne*, jusqu »à 399€ : 24€, de 400€
à 699€ : 36€, de 700€ à 1199€ : 50€, de 1200€ à 1499€ : 54€, de 1500€ à 2199€ : 72€, de 2200€ à 4999€ : 88€, de 5000€ à 8000€ :
4.50%**
* La prime par personne est déterminée selon le prix moyen du voyage
** Prime en % du prix du voyage TTC par personne.
West Euro Bikes à négocié aussi pour vous une assurance complémentaire CB (Haut de Gamme).

7.2 Procédure de déclaration et de traitement des demandes

Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits. Nous vous informons que la prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par West Euro Bikes ni par l’assureur. Demande d’assistance médicale : Vous devez contacter Assurinco (plateau d’assistance) pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7jours/7. Depuis la France: Tel. 01 55 98 71 27 – Tél. depuis l’étranger : +33 (0)1 55 98 71 27 . Par mail sinistre@assurinco.com Autres demandes: En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : Assurinco 122 quai de Tounis 31000 Toulouse. Délai de renonciation: Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci
n’ait produit aucun effet, cette renonciation s’effectue par courrier à l’adresse suivant : Assurinco Cabinet Chaubert Courtage 122 bis quai
des Tounis 31000 Toulouse www.assurinco.com

8. CONDITIONS DE TRANSPORT

a) Identité du transporteur : L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur le
descriptif du voyage (fiche produit sur le site) ou la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, West Euro
Bikes s’engage à vous communiquer par tous moyens, dés qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des
transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste des compagnies aériennes
interdites dans l’Union Européenne peut être consultée sur le site ci-après : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_frb)
Changement d’horaires des transports:
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (exemple : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour
vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et, sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier
jour du voyage sont généralement consacrés au transport. Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent
varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour
éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne. Les temps
d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et ils peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer
un motif d’annulation sans frais. Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter
à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
C: Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport :Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les
horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents
techniques, climatiques ou politiques extérieurs à West Euro Bikes ou de grèves extérieures à West Euro Bikes. Ces événements peuvent
entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le
voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
d) Non réalisation de la prestation de transport:
En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à West Euro Bikes le billet de
transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais
un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées
sur demande (art L 224-66 Code de la consommation).
E Retard/Annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou
annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les
documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquettes bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit. Dans le
cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles
n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il(s) lui/leur sera/(ont) facturé(s) les frais d’annulation visés à l’article 6 ci-dessus.

9. RÉSERVATIONS PARTICULIERES

9.1 Extension de votre circuit

Il vous est possible d’avancer votre date de départ ou de reculer votre date de retour. Nous vous invitons à faire votre demande auprès de
votre conseiller pour connaître le montant du supplément lié à cette modification.

9.2 Pré et post acheminements réservés par les voyageurs directement

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du
voyage etjusqu’à son domicile au retour du voyage, compte tenu des contraintes liées au transport (cf. article 8), West Euro Bikes vous
recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert,
entre aéroports/ports/gares, raisonnables. En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui
modifierait les prestations du voyage souscrit chez West Euro Bikes et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par
le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), West Euro Bikes ne saurait être tenu de rembourser les frais induits.

9.3 Pré et post acheminements réservés auprès de West Euro Bikes

Vous pouvez désormais débuter votre voyage à partir des principales villes de province (Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes,
Nice et Toulouse) moyennant un supplément. Cette offre est à réserver auprès de West Euro Bikes, le montant du supplément vous sera
alors fourni. Le service doit impérativement être souscrit au moment de l’inscription au voyage. Il s’agira soit de vous faire partir de l’un des
aéroports de province (en fonction des accords entre compagnies ou trains) et la compagnie aérienne desservant la destination finale ou a
destination, le post acheminement se fera dans les mêmes conditions, soit un retour à destination de l’aéroport de départ ou via Paris. Exceptionnellement, il est possible, si le vol international était trop matinal pour que nous vous acheminions le jour même, que nous vous
fassions venir sur Paris la veille. Dans ce cas, l’éventuel hébergement nécessaire resterait à votre charge.

10. VOYAGES SUR MESURE

Nous vous communiquons une indication de budget avec des prix « à partir de » compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet
de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et les prestations (visites, activités, hébergements…), voire même créer
votre aventure de A à Z. Le prix total de votre voyage sera indiqué sur votre devis, avec une date limite de validité.

10.1 Pour tous nos voyages accompagnés

Le prix du voyage indiqué sur le site internet est « à partir de »
Il sera ferme et définitif au jour de votre inscription. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours
du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation de votre part, pour l’un ou l’autre
(ou les deux) raisons suivantes: variation du coût des transports, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et/ou du niveau
des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à
l’exécution du contrat y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement dans les ports ou aéroports.

10.1 Pour tous nos voyages accompagnés

Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort-fees), frais de stationnement,
entrée dans les parcs nationaux…) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le voyageur. Ces frais non compris dans le prix
total du voyage vous sont indiqués, le cas échéant, dans l’offre. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié
pour votre voyage.

11. MODALITÉS PARTICULIERES

11.1 Taille des groupes

L’effectif maximal de nos voyages « GIR » est de 15 personnes. Il peut être dépassé d’un voyageur dans le cas où la dernière personne qui
s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage resteront
identiques. Pour les club ou groupes constitués le nombre de 15 participants peut être dépassé.
Permis de conduire : Vérifiez que vous êtes en possession du permis nécessaire pour la destination choisie et en accord avec la législation
des permis de conduire Français. Si vous devez présenter le permis internationale sachez qu’il doit être obligatoirement accompagné de
votre permis de conduire Français en cours de validité.

11.2 Annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un voyage si le nombre minimum de participants indiqué n’est pas atteint. Cette
décision vous sera communiquée au plus tard: 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. Une solution de remplacement avec un ou
plusieurs voyages alternatifs, pourra vous être proposée. Dans le cas où les nouvelles propositions de voyages ne vous conviennent pas, vos
versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité. Tous les autres frais, que vous auriez pu engager, restent à votre
charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage, etc.). Toutefois, sous certaines conditions, nous pourrons être
amenés à assurer le départ d’un voyage pour lequel le nombre de participants requis n’a pas été atteint.

12. CESSIONS DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les
mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer West Euro Bikes
de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas
de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession, qui vous seront
communiqués par votre conseiller.

13. RESPONSABILITÉ

West Euro Bikes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants: Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).. Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par West Euro Bikes. Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par West Euro Bikes dans cette hypothèse. Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à West Euro Bikes, émeutes étrangères à West Euro Bikes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à West Euro Bikes, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagage ou d’autres effets personnels des voyageurs.. Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, West Euro Bikes se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.. La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par West Euro Bikes
concernant le voyage de sorte que West Euro Bikes ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations. En cas de mise en jeu de la responsabilité de West Euro Bikes, en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l »article L 211-17-IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de West Euro Bikes sera égale à trois fois le prix total du voyage. Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez;

14. RECLAMATIONS

14.1 En cours de voyage

En cours de voyage vous êtes tenu de communiquer à West Euro Bikes toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage
en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur
votre carnet de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels
dommages-intérêts ou réduction de prix dus, si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.

14.2 Après votre voyage

Les voyageurs pourront adresser leur éventuelle réclamation par écrit à West Euro Bikes 2 rue du General de Gaulle 44260 Savenay, dans
les meilleurs délais au retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de
réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées
sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex
Vous trouverez également toutes les modalités de saisie sur le site internet www.mtv.travel15. 15 15

15 INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par West Euro Bikes . Certaines informations
doivent être obligatoirement fournies à West Euro Bikes lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis. A défaut de les fournir,
vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant des demandes de voyages ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres de voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire, sur votre demande, à des newsletters et vous communiquer, avec votre accord, des
informations relatives à West Euro Bikes et ses partenaires (nouveautés, services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu »afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux sociétés affiliées et partenaires de West Euro Bikes fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux
prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines taches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. West Euro Bikes s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur
suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique modifiée, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
West Euro Bikes 2 rue du General de Gaulle 44260 Savenay. West Euro Bikes a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les
coordonnées sont : Service RGPD West Euro Bikes 2 rue du General de Gaulle 44260 Savenay . Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

16. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II
du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne, applicables aux forfaits, tels que
transposés dans le Code du tourisme. West Euro Bikes sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En
outre, comme l’exige la loi, West Euro Bikes dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans
le forfait, d »assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302
transposée dans le Code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat
de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris
dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de
joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et
éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques
augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas
être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut
résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution
des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être remboursés des paiements
effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le
professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles
et inevitables, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait
de manière importante. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement
de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis
comme prévu, d »autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de
prix et/ou à un dédommagement en cas d »inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit
apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront
remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. West Euro Bikes a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès l’APST. Les voyageurs
peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de West Euro Bikes. Le texte de
transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance, à l’adresse suivante
www.legifrance.gouv.frdans la rubrique « Les codes en vigueur », nom du code « Code du tourisme ».

MENTIONS LÉGALES WEST EURO BIKES

Présentation générale de West Euro Bikes

Dénomination sociale : West Euro Bikes
RCS : 430 330 902 SAINT-NAZAIRE – Siret : 430 330 902 00049
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code activité : 7911Z – Activités des agences de voyage
Licence n° IM04410012
Siège social : 2 rue du Général de Gaulle – 44260 Savenay
Téléphone : 02 28 03 15 04
Gérant : M. William LAHAYE

Immatriculation Atout France N° IM0044110012

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux contrat N° RCPAPST/161 476
Garantie financière : APST 15 Ave Carnot 75017 Paris

SITE INTERNET WEST EURO BIKES

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  • dans notre compte Analytics, le partage des données avec d’autres services de Google a été refusé ;
  • dans le cas où vous acceptez nos cookies, la conservation de ces données a été limitée à 14 mois ;
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Protection des données personnelles

La société West Euro Bikes est susceptible de réaliser une collecte et un traitement d’informations à caractère personnel à des fins de gestion de la relation et de prospection, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations envoyées sont destinées à M. William LAHAYE qui traitera vos demandes. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
M. William LAHAYE

2 rue du Général de Gaulle – 44260 Savenay – France

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